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obligation nominative

См. также в других словарях:

  • nominatif — 1. nominatif [ nɔminatif ] n. m. • XIIe; lat. nominativus ♦ Ling. Cas affecté à un nom (III, 2o : substantif, adjectif, pronom), et qui énonce un concept, soit seul, soit comme sujet (ou attribut) dans la phrase. Nominatif et accusatif du latin.… …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire du recensement de la population en France — Article principal : Recensement de la population en France. Divers dénombrements de population ont été réalisés en France avant le « recensement des paroisses et feux des Bailliages et Sénéchaussées de France » de 1328. Mais ce… …   Wikipédia en Français

  • Excommunication — • Exclusion from the communion, the principal and severest censure, is a medicinal, spiritual penalty that deprives the guilty Christian of all participation in the common blessings of ecclesiastical society Catholic Encyclopedia. Kevin Knight.… …   Catholic encyclopedia

  • HEBREW LANGUAGE — This entry is arranged according to the following scheme: pre biblical biblical the dead sea scrolls mishnaic medieval modern period A detailed table of contents precedes each section. PRE BIBLICAL nature of the evidence the sources phonology… …   Encyclopedia of Judaism

  • SOCIÉTÉS ANONYMES — La société anonyme apparaît comme la forme de société la plus importante économiquement et la plus perfectionnée. On la retrouve sous cette appellation dans de nombreuses législations (Belgique, France, Espagne, Pays Bas, Suisse, Amérique latine …   Encyclopédie Universelle

  • paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… …   Encyclopédie Universelle

  • payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… …   Encyclopédie Universelle

  • Action (finance) — Pour les articles homonymes, voir Action. Action de la Baltimore and Ohio Railroad Company (1827) …   Wikipédia en Français

  • Certificat De Décès — Constat de décès Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • Certificat de décès — Constat de décès Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • Constat De Décès — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

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